CONDITION GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PRINCIPES
Les présentes conditions générales de vente (dénommées CGV ci-après) régissent l’utilisation du site Internet Nuances de Bonheur – www.nuances-debonheur.Fr. Ce site appartient et est géré par Charlotte Vermeulen, entreprise individuelle (EI) numéro SIRET 94468619500016, siège social : 1 rue Martin Luther King, 14540, Soliers, France.
Adresse mail : contact@nuances-debonheur.fr
Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats vendus par Charlotte Vermeulen sous le nom Nuances de Bonheur sur le site marchand www.nuances-debonheur.fr. Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur. Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les CGV et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site internet www.nuances-debonheur.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Date d’entrée en vigueur des présentes CGV : 16.12.2025
ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Les biens proposés comprennent des tirages d’art, collection d'affiches et papeterie, avec option de personnalisation du texte pour certains produits. Un service de création sur-mesure est proposé sur devis après contact auprès de Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur via le formulaire de contact ou par mail à contact@nuances-debonheur.fr.
En cas de personnalisation des produits, Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur ne pourra être tenue responsable des erreurs faite par le client (fautes d’orthographe, erreurs d’informations, informations manquantes, …). Il est demandé au client de renseigner rigoureusement le texte désiré, en respectant les majuscules, accents, caractères spéciaux, ordre dans lequel doivent figurer les informations le cas échéant. Aucune modification ne pourra être apportée une fois la commande validée.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs lors de l’impression. La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peuvent légèrement influer sur la colorimétrie. Ainsi, Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur ne peut pas être légalement tenue comme responsable des différences possibles constatées entre le site et les impressions reçues par le client.
Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur. Ceci inclut également les produits sur-mesure. Si un client souhaite obtenir l’exclusivité d’un produit (sur catalogue ou en personnalisation), et pouvoir jouir de la reproduction des illustrations, il doit demander un devis en contactant directement Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur.
ARTICLE 3 : PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros HT, TVA non applicable (article 293B du CGI). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur jusqu’au paiement complet du prix.
La commande d’un produit en plusieurs exemplaires implique une seule et même création. Si le client souhaite un même modèle avec deux textes différents (ou autre modification), il devra commander 2 produits différents.
Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur, dans le cadre des créations sur-mesure, se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales ou changement de brief du client durant les étapes de création et n’ayant pas été évoquées lors des premiers échanges avant acceptation du devis. En cas de non acceptation de ce nouveau devis, la commande sera réalisée uniquement selon le brief validé au premier devis.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV.
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure pour tout produit. Les produits souhaités doivent être ajoutés dans le panier et la commande validée. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La confirmation de la commande signifie automatiquement que le client a pris connaissance des conditions de vente ici présentées et qu’il les accepte.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Concernant les commandes sur mesure, une demande détaillée doit être envoyée auprès de Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur via le formulaire de contact ou par mail à contact@nuances-debonheur.fr. Après échange avec le client, un devis lui sera envoyé. La vente sera validée une fois le devis signé par le client et une fois l’encaissement du montant des arrhes convenu.
ARTICLE 5 : MODE DE PAIEMENT
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Le paiement du prix s'effectue par carte bancaire en totalité au jour de la commande. Le site utilise le système de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ou tout autre paiement sécurisé accepté sur le site nuances-debonheur.fr. Pour les commandes sur-mesure, un paiement par virement bancaire est possible.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 6 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON · RETRAIT
Lors de la commande, l'acheteur a la possibilité de choisir entre l'expédition, ou le retrait (remise en main propre).
Retrait : l'acheteur sera averti par mail de la disponibilité de la commande, et une date et horaire de rendez-vous seront fixés d'un commun accord entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur s'engage à respecter cet horaire.
Expédition et livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.
La livraison est possible en France et dans les pays de l’Union Européenne.
Les produits sont envoyés par la Poste, en lettre suivie ou colissimo selon le poids et dimensions du produit.
Le délai de traitement de la commande correspond au délai entre la commande et son envoi ou sa disponibilité en retrait. Il est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande. Pour les commandes sur-mesures, le délai de traitement de la commande est de 2 à 7 jours ouvrés.
Le délai de livraison débute à partir du moment où la commande a été traitée. Un mail sera envoyé au client pour le prévenir de l’envoi de son colis et c’est à partir de ce moment que les délais seront applicables.
Les délais de livraison indicatifs de la Poste sont de 3 à 4 jours ouvrables en France et 3 à 8 jours ouvrables en international. Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur ne pourra être tenue responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours. Les délais de livraison sont la seule responsabilité de la Poste, nous vous conseillons de prendre suffisamment de marge afin d’éviter tout souci en cas de retard. Les colis sont envoyés par la poste française, puis par la poste du pays de réception du colis.
Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur.
En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande. Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de perte du courrier ou retard de livraison.
Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur ne pourra pas être tenue responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes, taxes locales et déclarations officielles restent à la charge du client.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
ARTICLE 9 : GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties légales de conformité et relative aux vices cachés des produits.
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison, toute réclamation de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante : contact@nuances-debonheur.fr. Le vendeur pourra rembourser l’acheteur ou échanger les produits non conformes ou ne correspondant pas à la commande effectuée après justification (photographie à l’appui).
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact, non sali et sans aucune trace d’une quelconque utilisation. Si ces conditions sont remplies, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de retour resteront à la seule charge du client.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur :
- pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer.
- pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés :
-
les affiches en tirages d’art et cartes personnalisées (affichant prénom ou tout autre élément textuel de personnalisation)
-
les commandes sur mesure.
-
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.
De même, lors d’une commande personnalisée, en cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante transmise par le client, Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur ne pourra être tenue responsable.
Si le produit personnalisé présentait des défauts, il sera possible de demander une réimpression. Dans ce cas, il faudra envoyer une demande sous 14 jours maximum après réception de votre commande en expliquant le problème et en envoyant des photos. L’intégralité de la commande devra également nous être renvoyée par courrier (les frais de port vous seront remboursés s’il s’avère que le produit était bien défectueux).
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Charlotte Vermeulen est seule et exclusive titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments constituant le site Nuances de Bonheur – www.nuances-debonheur.fr. Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur (images, logos, textes, photographies, vidéos, tout élément graphique, logiciel, visuel, sonore, et toute autre donnée constituant ce site). Ce contenu est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du site www.nuances-debonheur.fr, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de Charlotte Vermeulen, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Lorsque le client achète un produit dans la boutique il n’achète en aucun cas l’illustration représentée sur celui-ci, et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables. Les réalisations sur mesure ne sont pas libres de droit, les créations restent la propriété Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par Charlotte Vermeulen – Nuances de Bonheur sous toute forme et application. Le client ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations.
ARTICLE 12 – DISSOCIABILITÉ
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
ARTICLE 13 : LANGUE DU CONTRAT
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 : MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
ARTICLE 16 : MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes CGV, vous acceptez celles-ci.
ARTICLE 17 : CONTACT
Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente peuvent être envoyées à contact@nuances-debonheur.fr.